Légalisation de documents et apostille

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L’Ambassade de France au Nicaragua est compétente pour légaliser sur les documents de droit privé les signatures des particuliers qui se présentent au Consulat.

Par ailleurs, la France et le Nicaragua sont signataires de la Convention de La Haye de 1961 au terme de laquelle la légalisation des documents publics français destinés aux autorités nicaraguayennes prend la forme de l’apostille.

L’apostille est la forme la plus simple de légalisation : il s’agit d’un tampon apposé par le pays où a été délivré le document qui doit être légalisé, sans que le pays de destination du document n’ait besoin de procéder à d’autres vérifications. Vous devrez cependant traduire en espagnol ou en français le document d’origine (y compris le tampon de l’apostille) pour le faire valoir au Nicaragua ou en France.

En France, l’apostille relève de la compétence exclusive des Cours d’Appel. Au Nicaragua, elle relève de celle du Ministère des Relations Extérieures (MINREX).

Procédure :

Nicaragua : se rendre au MINREX, Dirección de los asuntos consulares.

France : la demande d’apostille peut se faire directement au tribunal du lieu de délivrance du document ou par voie postale (le formulaire de demande est disponible sur internet). Cette procédure est gratuite.

A noter que la Cours d’appel de Rennes est la seule compétente pour apostiller les extraits de casier judiciaire n°3.

Pour plus de renseignements :
Cour d’Appel de Paris

Pour trouver la Cour d’Appel compétente pour apostiller votre document, cliquez sur ce lien

Pour en savoir plus sur la légalisation de documents, consultez le site France Diplomatie

Dernière modification : 18/11/2015

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